| Title: | Recueil De Paramètres Législatifs et Réglementaires Sur Les Retraites Françaises |
|---|---|
| Description: | Fournit un recueil de paramètres législatifs et réglementaires sur les retraites françaises, ainsi que des fonctions pour rechercher ces paramètres par génération et catégorie d'assuré et pour reconstituer les échantillons des enquêtes interrégimes EIR et EIC de la DREES. |
| Authors: | Mélissa M'Piayi [aut], Mathieu Sigal [aut], Ambroise Warnery [aut], Pierre Cheloudko [aut], Arthur Katossky [cre, aut], Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Observation de la solidarité (OSOL), Bureau des retraites (BRET) [cph] |
| Maintainer: | Arthur Katossky <[email protected]> |
| License: | EUPL-1.2 |
| Version: | 0.1.6 |
| Built: | 2026-10-07 22:14:53 UTC |
| Source: | https://github.com/cran/legiretraite |
Table de référence rassemblant les principaux paramètres d'âge et de durée du droit à retraite (âge d'ouverture des droits, âge d'annulation de la décote, âge maximum, durée requise, durée de proratisation), par catégorie d'assuré et par génération (date de naissance charnière). Chaque ligne donne la valeur d'un paramètre ('grandeur') applicable à une 'categorie' à partir d'une 'dateNaissance'.
ageDureeageDuree
Un 'data.table' de 598 lignes et 4 colonnes :
Valeur du paramètre. En années pour les grandeurs d'âge ('AOD', 'AAD', 'Age maximum'), en trimestres pour les durées ('Duree', 'Duree proratisation').
Paramètre concerné : ‘"AOD"' (âge d’ouverture des droits), ‘"AAD"' (âge d’annulation de la décote), '"Age maximum"', '"Duree"' (durée requise) ou '"Duree proratisation"'.
Catégorie d'assuré, p. ex. '"Droit commun"', '"Actif fonction publique"', '"Superactif regime special"', '"CNAVPL"', '"MSA exploitant"', '"Agirc Arrco Ircantec"', '"Inapte"', '"Invalide"'.
Date de naissance charnière ('Date') à partir de laquelle la valeur s'applique, jusqu'à la charnière suivante de la même '(grandeur, categorie)'.
Construite à partir des fichiers 'inst/extdata/*.csv' par le script 'tools/creer-ageDuree.R'.
Fichiers 'inst/extdata/*.csv' du package, agrégés par 'tools/creer-ageDuree.R'.
Alias de aod_individuel() qui renvoie uniquement le vecteur d'AOD.
aod( dateNaissance, dateLiq = NA, caisse = NA_character_, categorie = NA_character_ )aod( dateNaissance, dateLiq = NA, caisse = NA_character_, categorie = NA_character_ )
dateNaissance |
date de naissance (Date, vectorisé) |
dateLiq |
date de liquidation (Date, vectorisé, optionnel) |
caisse |
nom de la caisse (character, vectorisé, optionnel) |
categorie |
catégorie : "actif", "superactif", "sedentaire", "invalide", "inapte" (character, vectorisé, optionnel) |
vecteur numérique des AOD
# AOD (âge d'ouverture des droits) de droit commun, génération 1955 aod(as.Date("1955-01-01")) # Vectorisé sur plusieurs dates de naissance aod(as.Date(c("1950-01-01", "1954-01-01", "1973-01-01"))) # Pour une caisse particulière (usage typique dans trajectoire) aod(as.Date("1958-01-01"), caisse = "MSA exploitant") # Avec une date de liquidation et une caisse aod(as.Date("1962-06-01"), dateLiq = as.Date("2024-01-01"), caisse = "CNAVPL")# AOD (âge d'ouverture des droits) de droit commun, génération 1955 aod(as.Date("1955-01-01")) # Vectorisé sur plusieurs dates de naissance aod(as.Date(c("1950-01-01", "1954-01-01", "1973-01-01"))) # Pour une caisse particulière (usage typique dans trajectoire) aod(as.Date("1958-01-01"), caisse = "MSA exploitant") # Avec une date de liquidation et une caisse aod(as.Date("1962-06-01"), dateLiq = as.Date("2024-01-01"), caisse = "CNAVPL")
Récupère les AOD pour la caisse, la catégorie et la date de naissance spécifiées
aod_individuel( dateNaissance, dateLiq = NA, caisse = NA_character_, categorie = NA_character_ )aod_individuel( dateNaissance, dateLiq = NA, caisse = NA_character_, categorie = NA_character_ )
dateNaissance |
date de naissance (Date, vectorisé) |
dateLiq |
date de liquidation (Date, vectorisé, optionnel) |
caisse |
nom de la caisse (character, vectorisé, optionnel) |
categorie |
catégorie : "actif", "superactif", "sedentaire", "invalide", "inapte" (character, vectorisé, optionnel) |
Un ‘data.table' d’une ligne par observation, avec la colonne 'aod' (âge d'ouverture des droits, numérique) et les clés fournies ('dateNaissance', 'caisse', 'categorie').
# AOD de droit commun pour plusieurs générations aod_individuel(as.Date(c("1955-01-01", "1962-01-01"))) # Pour une caisse et une date de liquidation données aod_individuel(as.Date("1962-06-01"), dateLiq = as.Date("2024-01-01"), caisse = "CNAVPL")# AOD de droit commun pour plusieurs générations aod_individuel(as.Date(c("1955-01-01", "1962-01-01"))) # Pour une caisse et une date de liquidation données aod_individuel(as.Date("1962-06-01"), dateLiq = as.Date("2024-01-01"), caisse = "CNAVPL")
Le résultat est caché après le premier appel. La colonne ‘dateNaissanceEstimee' est ajoutée pour les lignes qui n’ont qu'une 'dateApplication' : elle est calculée comme 'dateApplication - aod * 12 mois'.
aod_reference()aod_reference()
Un 'data.table' de la table de référence des AOD, avec notamment les colonnes ‘aod' (âge d’ouverture des droits), 'caisse', 'categorie', 'dateNaissance', 'dateApplication' et 'dateNaissanceEstimee'.
# Table de référence complète head(aod_reference()) # Barème AOD de droit commun par génération (caisse et catégorie non # renseignées), comme utilisé pour tracer l'AOD dans trajectoire aod_reference()[is.na(caisse) & is.na(categorie), .(dateNaissance, aod)]# Table de référence complète head(aod_reference()) # Barème AOD de droit commun par génération (caisse et catégorie non # renseignées), comme utilisé pour tracer l'AOD dans trajectoire aod_reference()[is.na(caisse) & is.na(categorie), .(dateNaissance, aod)]
Liste des caisses individuelles considérées comme appartenant au pool des régimes spéciaux ('caisse = "Regime special"') pour les barèmes AOD. Le lookup 'aod_lookup()' re-route automatiquement ces caisses vers ‘"Regime special"' tant qu’un barème individuel n'est pas disponible.
caissesRegimesSpeciauxIndividuelscaissesRegimesSpeciauxIndividuels
Un vecteur 'character' des codes de caisses des régimes spéciaux (p. ex. '"SNCF"', '"ENIM"', '"RATP"').
caissesRegimesSpeciauxIndividuels # Ces caisses sont routées vers le barème commun "Regime special" "SNCF" %in% caissesRegimesSpeciauxIndividuelscaissesRegimesSpeciauxIndividuels # Ces caisses sont routées vers le barème commun "Regime special" "SNCF" %in% caissesRegimesSpeciauxIndividuels
Reconstitue, pour une ou plusieurs enquêtes de la DREES (Échantillon interrégimes de retraités, EIR, et Échantillon interrégimes de cotisants, EIC), l'ensemble des jours de naissance retenus dans l'échantillon : par génération, l'échantillonnage sélectionne certaines dates de naissance précises (souvent en début de mois), selon un calendrier propre à chaque enquête et à chaque génération.
echantillonage( enquete = c("EIR_2016", "EIR_2020", "EIR_2024", "EIC_2013", "EIC_2017", "EIC_2021"), format = "long" )echantillonage( enquete = c("EIR_2016", "EIR_2020", "EIR_2024", "EIC_2013", "EIC_2017", "EIC_2021"), format = "long" )
enquete |
Vecteur de codes d'enquêtes à inclure. Valeurs possibles : '"EIR_2016"', '"EIR_2020"', '"EIR_2024"', '"EIC_2013"', '"EIC_2017"', '"EIC_2021"'. Par défaut, toutes les enquêtes connues. |
format |
Forme du résultat : '"long"' (défaut) pour une ligne par couple (enquête, jour de naissance) ; '"large"' pour une ligne par jour de naissance et une colonne booléenne par enquête indiquant l'appartenance à son échantillon. |
Un 'data.table'. En format '"long"', les colonnes 'enquete' et 'jour_de_naissance' ('Date'). En format '"large"', la colonne 'jour_de_naissance' et une colonne logique par enquête.
# Jours de naissance échantillonnés de l'EIR 2020 echantillonage("EIR_2020") # Croiser plusieurs enquêtes en format large echantillonage(c("EIC_2017", "EIC_2021"), format = "large")# Jours de naissance échantillonnés de l'EIR 2020 echantillonage("EIR_2020") # Croiser plusieurs enquêtes en format large echantillonage(c("EIC_2017", "EIC_2021"), format = "large")
Relit une table de l'EACR embarquée dans le paquet, telle que la Drees la diffuse : aucune ligne n'est écartée, aucune valeur n'est recodée. Seuls les noms de colonnes sont normalisés ('Champ_FluxStock' devient ‘champFluxStock') et leurs types posés à l’import.
lireEacr(table, chemin = NULL, brut = FALSE)lireEacr(table, chemin = NULL, brut = FALSE)
table |
le nom de la table, parmi 'tablesEacr()$table' |
chemin |
le dossier où lire les parquets ; par défaut celui du paquet |
brut |
faut-il rendre la table sans écarter les cellules fautives |
Quatre traits de la source à connaître avant de superposer une de ses séries à une sortie du modèle :
- une même année figure **deux fois** dans ‘A-Cadrage', dans l’enquête de l'année puis actualisée dans celle de l'année suivante ; la colonne 'plusRecent' désigne la plus récente des deux, mais les tables 'C' et 'D' ne sont alors plus cohérentes avec 'A' ; - les effectifs sont des **stocks au 31 décembre** et les montants ceux de décembre : le produit effectif × pension × 12 n'est pas la masse versée dans l'année ; - la variation du stock d'une année sur l'autre **n'égale pas** les nouveaux retraités moins les décès, dans la plupart des régimes et des années ; la documentation de la source quantifie ce défaut de bouclage ; - les régimes sont désignés par leur code caisse ‘cc', comme dans l’EIC et l'EIR, mais l'EACR agrège là où l'EIR détaille (‘"1000"' pour l’Ircantec, '"2100"' pour la CNAVPL) et couvre des organismes que le modèle ne connaît pas ('"0000"' tous régimes confondus, la CNAM, la CNBF, la CSS Mayotte).
Les cases de moins de onze personnes sont déjà à valeur manquante dans la source.
Toute réutilisation doit porter la mention « Source : Drees, enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), enrichie avec le modèle Ancetre ».
Chaque table n'est lue qu'une fois par session, et la fonction rend une copie : la modifier par référence n'atteint pas la lecture suivante.
Les cellules que la source publie de travers sont écartées à la lecture, et un avertissement les nomme (voir 'cellulesFautivesEacr'). 'brut = TRUE' rend la table telle que la source la publie, défauts compris.
une 'data.table'
# Les noms de tables disponibles tablesEacr()$table # Lire une table (recodage minimal, cellules fautives écartées) cadrage <- lireEacr("A-Cadrage") head(cadrage)# Les noms de tables disponibles tablesEacr()$table # Lire une table (recodage minimal, cellules fautives écartées) cadrage <- lireEacr("A-Cadrage") head(cadrage)
Quelle version de la source les parquets du paquet reproduisent, et quand elle a été téléchargée. La mention du millésime accompagne la citation de la source sur les figures.
millesimeEacr(chemin = NULL)millesimeEacr(chemin = NULL)
chemin |
le dossier où lire le millésime ; par défaut celui du paquet |
une ‘data.table' d’une ligne par classeur téléchargé
# Millésime (version et date de téléchargement) de l'EACR embarquée millesimeEacr()# Millésime (version et date de téléchargement) de l'EACR embarquée millesimeEacr()
Registre des tables de l'enquête annuelle auprès des caisses de retraite : une ligne par feuille des deux classeurs diffusés par la Drees. Il fait le lien entre le nom de feuille de la source et le fichier que le paquet embarque, et sert donc autant à ‘lireEacr()' qu’au script d'import.
tablesEacr()tablesEacr()
une ‘data.table' d’une ligne par table, de clé 'table'
# Le registre des tables de l'EACR embarquées dans le paquet tablesEacr()# Le registre des tables de l'EACR embarquées dans le paquet tablesEacr()